Arrêté du 18 février 2004 portant nomination des membres de la commission nationale prévue à l'article 6 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale

J.O. 52 du 2 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04248
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Arrêté du 18 février 2004 portant nomination des membres de la commission nationale prévue à l'article 6 du décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des titres et diplômes requis pour l'accès aux cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale

NOR : LBLB0400003A

Par arrêté du ministre délégué aux libertés locales en date du 18 février 2004, la commission prévue à l'article 6 du décret no 2002-348 du 13 mars 2002 modifié comprend les personnes suivantes :

La présidence de la commission est assurée par M. Pierre Fanachi, conseiller d'Etat, ou par son suppléant, M. Hebert Maisl, conseiller d'Etat.

Siègent en qualité de représentant du Centre national de la fonction publique territoriale :

Mme Claire Cornet, directrice générale adjointe du CNFPT, titulaire ;

Mme Claude Mazzoni, département concours du CNFPT, suppléante.

Siègent en qualité de représentant des centres de gestion :

M. Roger Chevalier, président du centre de gestion de Maine-et-Loire, titulaire ;

M. Daniel Leroy, président du centre de gestion de Seine-et-Marne, suppléant.

Siègent en qualité de représentant du ministère chargé de l'éducation :

M. Jean-Pierre Saliba, chef du bureau DPMA B 7, titulaire ;

Mme Brigitte Ludot, adjointe au chef du bureau DPMA B 7, suppléante.